Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Recherche

...

   
contact

 

pour en (a)voir encore plus 

facebook-copie-2

twitt-copie-1 rss-copie-1

Ajouter à Netvibes

http://www.wikio.fr

11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 07:30

On ose encore à peine le croire...

Et pourtant, cela semble se confirmer de plus en plus...

Ce que les nombreux amateurs de l'argumentation juridique n'ont pas réussi à faire, c'est la loi de la politique qui va finir par le provoquer...

 

Dès le départ -surtout à partir du jour où le président de la République s'est rendu à la rentrée solennelle de la Cour de cassation pour annoncer la mort programmée du juge d'instruction-, de très nombreux membres du monde judiciaire montrèrent leur hostilité.

Ces mauvais personnages montrèrent leur mécontentement en le criant dans la rue, sur les marches des palais de justice, devant la Cour de cassation...
Mais, la contestation émana aussi de très hauts représentants de l'institution judiciaire en avançant une argumentation juridique en grande partie basée la non-conformité des premières pistes de réforme à la convention européenne des droits de l'Homme...

 

Le temps passa...

La contestation continua, augmenta...

Chacun multiplia les annonces et autres commentaires

Et, un jour, l'avant projet de réforme fut annoncé et diffusé

La concertation sur le texte pouvait commencer même si certains la refusèrent...

 

La Cour européenne des droits de l'Homme confirma que le ministère public français n'était pas une autorité judiciaire compétente...

Le futur nouveau code de procédure devenait donc du coup contraire aux dispositions européenne mais des voix se faisaient encore entendre pour confirmer que tout allait très bien dans le meilleur des mondes...

 

Et puis, il y a la politique et ses raisons que la raison ignore parfois...

Et puis, il y eut des résultats d'élections qu'il n'est plus utile de commenter mais qui modifièrent encore un peu les choses et des bruits commencèrent à courir...

 

Ce fut alors au tour des magistrats de la Cour de cassation de venir critiquer le texte... ce qui provoqua tout de même quelques reculs...

 

Et puis, il y a la politique et ses raisons que la raison ignore parfois

Et puis, il y a un chef de l'Etat qui veut retrouver un peu de ceux qui ont cru en lui ; à commencer par les parlementaires... et c'est justement en venant leur dire quelques mots pour les rassurer qu'il aurait fait quelques pas de plus vers la longue route qui mène à l'abandon de la réforme de la procédure pénale telle qu'il l'aurait voulu...

 

"Pour moi, l'essentiel, c'est la sécurité, l'emploi, la crise, l'agriculture, la gestion des déficits et l'international", a-t-il déclaré en recevant les députés UMP à l'Elysée, sans citer dans ses priorités la réforme de la procédure pénale.

 

en précisant :

 

"La procédure pénale, c'est une réforme qui est importante" mais "c'est un monument". "On ne pourra pas la faire passer dans son intégralité d'ici à la fin du quinquennat"

 

il ajouta encore :

"dites à la garde des Sceaux ce que vous considérez comme prioritaire". Avant de lâcher qu'il serait "difficile de faire passer un bout" de réforme qui "déséquilibrerait" l'ensemble. "Il faut voir"...

 

 

Et comme un début de confirmation, Gérard Larcher, président du Sénat, précisa 

que l'ordre du jour du Sénat prévoyait l'examen du projet de loi de modernisation agricole (LMA) en mai, la deuxième lecture de la réforme des collectivités territoriales "fin juin et jusqu'en juillet", avec en juin un débat d'orientation budgétaire pour préparer le projet de budget 2011, le projet de loi sur le voile intégral et "l'amorce de la discussion sur les retraites" en septembre.

 

"Ensuite nous entrons dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de Finances 2011" 

Une manière de dire que la Loppsi2 déjà voté par les députés, et la réforme de la procédure pénale ne seraient pas en tout état de cause examinés cette année...

 

Ainsi, petit à petit, pas après pas, nous avançons sur la route qui mène à l'abandon de la réforme de la procédure pénale...

 

A noter également que le rapport du groupe de travail sur les aspects constitutionnels et conventionnels de la réforme de la procédure pénale, présidé par le professeur Yves Gaudemet, vient d'être remis au garde des Sceaux.

 


 

à lire aussi sur ce blog :

 

réforme de la procédure pénale : "on a eu chaud : on a failli appliquer une bonne idée du parlement"

"aucune affaire ne pourra être étouffée, à aucun stade de la procédure"

la rentrée solennelle de la Cour de Cassation n'a pas intéressé grand monde cette année...

le nouvel arrêt Medvedyev est arrivé...

et si le juge d'instruction vivait un petit peu plus longtemps que prévu...

je ne voudrais pas être Michèle Alliot-Marie en ce moment...

Partager cet article

Repost 0

commentaires