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8 avril 2010 4 08 /04 /avril /2010 17:39

La nouvelle ressemble à une invention digne du premier jour du mois d'avril et pourtant il semble bien que l'enterrement programmé du juge d'instruction soit repoussé à plus tard...

 

Rien d'officiel, que de l'officieux mais réjouissons nous de ce qu'on a...

 

Le premier, sauf erreur, a avoir émis l'hypothèse est Jean Michel Aphatie :

 

Sur son blog, il a rédigé un billet le 30 mars dans lequel il développe les effets de la claque prise par la majorité aux élections régionales ; il note comme beaucoup l'effet le plus visible (la suppression de la taxe carbone) puis il enchaîne avec une deuxième conséquences du résultat : l'abandon de certaines réformes et notamment la mort programmée du juge d'instruction.

 

Ses arguments sont simples...peut-être un peu trop :

 

-  Ni Nicolas Sarkozy ni François Fillon ne s'exprime sur le sujet

 

- En privé, il semble que plusieurs ministres sauraient que l'idée de faire passer cette réforme n'en est plus une mais que personne n'ose le dire à la Garde des sceaux qui, de son côté, continue ses auditions.
Il n'y aurait pas plus de monde pour défendre le texte devant les parlementaires notamment à cause de la longueur du texte, de sa complexité et des nombreux amendements prévisibles.

 

 

Dans les jours qui ont suivi, quelques journalistes ont à leur tour pris la plume pour s'interroger.

Prenons comme exemple un article du site du nouvel observateur dans lequel la question était claire : La procédure pénale va-t-elle connaître le même sort que la taxe carbone ?

 

Maintenant, ce qui n'est encore qu'une rumeur ou plutôt  une information officieuse quitte les articles de quelques titulaires de carte de presse pour venir alimenter les conversations dans le monde judiciaire comme en témoigne le billet sur le sujet de Maitre Eolas.

Selon lui, il y aura tout de même un texte a minima sur la garde à vue sans être sûr qu'il sera conforme à la convention européenne des droits de l'Homme juste histoire de maintenir une forme de procédure "à la française".

 

Notons également que ce n'est vraiment pas le moment de vouloir discuter d'un tel projet de réforme alors que celui-ci suppose un certain consensus inexistant actuellement ; sans compter l'hostilité du monde judiciaire manifestée à la rentrée solennelle de la Cour de cassation à la fois à l'extérieur qu'à l'intérieur avec le discours du procureur général de la Cour de cassation et de la cour européenne des droits de l'Homme qui a rappelé encore très récemment à la France que le ministère public ne pouvait être une autorité judiciaire au sens de la convention.

 

 

Le juge d'instruction serait donc sauvé pour le moment ou plutôt son enterrement serait encore un peu retardé

Finira-t-on pour autant par appliquer l'autre réforme qui n'avait pas eu le temps de se mettre en place et qui semblait convenir à beaucoup plus de monde : la collégialité de l'instruction ?

 


 

voir aussi

"aucune affaire ne pourra être étouffée, à aucun stade de la procédure"

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