Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Recherche

...

   
contact

 

pour en (a)voir encore plus 

facebook-copie-2

twitt-copie-1 rss-copie-1

Ajouter à Netvibes

http://www.wikio.fr

14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 20:00

La cour de révision s’est prononcée et a décidé d’annuler les condamnations et de renvoyer devant la justice deux détenus : Marc Machin et Loïc Sécher.


Une cour de révision qui se prononce au même moment sur le sort de deux hommes.
Des juges qui décident d'annuler les deux condamnations mais qui décident de faire rejuger les affaires ; cela peut sembler pour le moins aberrant : soit ils sont coupables et l'annulation de la condamnation n'a pas lieu d'être, soit l'annulation est prononcée et, dans ce cas, ils sont innocents...

Arrêtons nous un instant sur tout cela...

 

 

 

Souvent, dans cette longue histoire, il y a une enquête, une instruction, un jugement de premier instance, un possible appel (où les faits et le droit sont réexaminés) et parfois la cour de cassation est sollicitée...

 

A un moment, la décision devient définitive ; autrement dit, plus aucune voies de recours, du moins en droit interne, ne peut plus être utilisée pour la contester...

Est-ce que pour autant la vérité est établie ?

Est-ce que la vérité judiciaire est toujours la vérité ?

La justice n'est pas rendue par des machines infaillibles ; elle est le fruit d'un long travail fait en théorie dans le respect de procédure à la recherche notamment de la preuve mais, si cela peut choquer, l'erreur est humaine et chacun, même inconsciemment, l'accentue un peu parfois...

Il y a des juges qui commettent des erreurs aux conséquences désastreuses...

 

 

Il ya aussi des politiques qui votent des textes en limitant la phase d'instruction (où apparaissent pourtant nombre de garanties à commencer par le fait que les décisions soient prises par une autorité judiciaire...) notamment en augmentant de plus en plus, texte après texte, le temps de l'enquête... un moment qui n'est pas aussi bien réglementé, autant encadré...

Il y aussi une société gentiment aidée par une médiatisation qui voit souvent dans le premier suspect venu le coupable idéal qui n'est plus présumé innocent mais coupable présumé...

Il y a aussi une société de plus en plus en plus binaire  où il y a d'un côté le bien de l'autre le mal... d'un côté la gentille victime et de l'autre le méchant coupable... une société où ne pas toujours être du côté des victimes, c'est être du côté des coupables... où ne pas choisir de camp, c'est forcément être tenter un peu quand même par le mauvais.
Défendre les droits d'une personne poursuivie devient une mauvaise chose...seule la victime devrait compter et pourtant :

Le véritable acteur du procès pénal devrait être la personne poursuivie car juger ce n'est pas seulement vérifier que les faits ont été commis et infliger une peine en conséquence... c'est bien plus, c'est aussi notamment comprendre comment on en est arriver au passage à l'acte, c'est aussi comprendre qui on juge, c'est aussi essayer de faire comprendre à la personne poursuivie la gravité de son acte...

[...]

 

A un moment, le temps s'arrête, la décision devient définitive, la vérité judiciaire est dite...

 

 

Pour Loic Sécher,
il y a eu des accusations de viol d'une jeune fille, l'ouvrier agricole devient très vite le coupable idéal.

Le verdict tombe, il est confirmé en appel et la Cour de cassation ne trouve rien à y redire...

Mais, la prétendue victime finit par écrire une lettre affirmant que Loïc Sécher est "innocent et qu’elle ne supporte plus de le savoir en prison".


Pour Marc Machin,

il y a eu un meurtre, l'homme avoue les faits en garde à vue parce que il en avait "marre des questions, des auditions et de la pression psychologique".

Mais en mars 2008, un autre homme se livre à la police en s’accusant du meurtre , ainsi que ainsi que d'un autre homicide

Depuis, des analyses ont permis de retrouver l’ADN de cet homme sur les corps des deux victimes, entraînant sa mise en examen pour "assassinat, viol et vol".

 

Dans les deux cas, des hommes se sont retrouvés derrière les barreaux pendant plusieurs années...



Le fait nouveau susceptible de donner lieu à la révision de la condamnation pénale (article 622 du code de procédure pénale) est donc là dans les deux cas.
Une commission est saisie, elle procède à "toutes recherches, auditions, confrontations et vérifications utiles"... La cour de révision finit par rendre sa décision par arrêt motivé non susceptible de recours...

Et même si la demande est acceptée, la condamnation est annulée mais le principe reste de renvoyer les accusés ou prévenus devant une juridiction pour de nouveaux débats.

Aberrant sans doute mais simple application du texte...

 

Notons tout de même l'article 625 alinéa 5 du code de procédure pénale : "Si l'annulation du jugement ou de l'arrêt à l'égard d'un condamné vivant ne laisse rien subsister à sa charge qui puisse être qualifié crime ou délit, aucun renvoi n'est prononcé."

Partager cet article

Repost 0

commentaires