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3 décembre 2009 4 03 /12 /décembre /2009 14:55

Un homme photographie son jeune garçon alors que celui-ci est entrain de prendre son bain, il publie le cliché sur sa page personnelle dans un site de réseau social afin de le montrer à sa famille et quelques amis...
Un autre homme récupère l'image et la rend accessible sur un site au contenu pédopornographique...
La justice s'en mêle...

Le père de l'enfant se retrouve alors devant les tribunaux ; accusé d'avoir laissé utiliser l'image de son enfant, d'avoir permis que le cliché finisse devant d'autres yeux que ceux des parents et amis, que la photo ait pu être détournée de son objet d'origine.

Comme souvent dans ce genre d'affaire, les rumeurs les plus folles se mettent à courir, les amis se font rares...et le présumé innocent en détention...

Soyons rassurés, tout cela n'est que de la fiction ; un scénario d'un épisode d'une série américaine avec des avocats vengeurs de la veuve et de l'orphelin (entre autre) et un ministère public, plus attentif à son rôle d'accusateur que de représentant de la société...
 



Ouvrons donc ce joli bouquin rouge intitulé "Code Pénal" français. Tournons vite les pages, allons dans la table alphabétique au terme "pédophilie"...
On en arrive à l'article 227-23,

Arrêtons nous un instant sur le deuxième alinéa,
celui-ci réprime le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser l'image ou la représentation d'un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter.

Suite à une déviance estudiantine, j'ai une tendance à vouloir commenter et interpréter les textes qui me tombent sous la main... enfin, pas toujours quand même...

Allons-y pour un bref discours de juriste de café du commerce :
 
Et bien voici un texte très large qui sanctionne aussi bien l'offre, la mise à disposition, la diffusion, l'importation ou l'exportation (ou de le faire faire par une autre personne)... Bref, on sanctionne à tous les niveaux

De plus, l'alinéa ne vise l'image ou la représentation d'un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique...
On se contente pas des photos ou vidéos montrant des mineurs, on vise beaucoup plus loin, on élargit au maximum le champ d'application en ajoutant la simple représentation du mineur ayant un caractère pornographique... autrement dit, mettre à disposition des extraits d'un manga (dans le cas où l'on retrouve les deux éléments : représentation du mineur à caractère pornographique) est théoriquement puni par ce texte...


Donc, si on pousse le bouchon un peu loin...
Vous avez un enfant, un frère, une soeur, un cousin, une cousine, un neveu, une nièce, un ami, une amie...
Vous avez facebook ou un autre de ces semblables
vous aimez beaucoup (en tout bien tout honneur) votre enfant, votre frère, votre soeur...
Vous mettez donc une photo de lui ou d'elle, mineur(e)...
le cliché a un petit côté "osé" mais vous vous dites que bon après tout "il y a rien de bien méchant là-dedans"
Quelqu'un de pas très gentil vous pique la photo et la publie dans un autre contexte à destination d'un autre public

...

une seule question demeure (d'ailleurs, vous alliez me la poser) : et l'intention de commettre l'acte répréhensible dans tout cela ???

N.B : pour ceux qui aime se retourner le cerveau, c'est quoi au juste une image ou une représentation à caractère pornographique ??? (vous avez trois heures et on ne copie pas sur son voisin ou sa voisine)

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commentaires

Barr 01/01/2011 12:28



C'est cas de confusions sont tout de meme assez rares. Et pour info "facebook" est loin d'etre l'unique moyen de faire paratger une photo  en famille.


Qu'est ce qu'une photo "osée" d'un enfant de sa famille (je ne comprends toujours pas le terme????). A quatres pattes ou avec un doigt dans le cul ?(désolée mais certain termes m'énerve). On ne
doit tout simplement pas la prendre et encore moins la diffusée c.
La photo d'un enfant doit etre originale, amusante.....


Enfin, il n'y a pas besoin de se retourner le cerveau pour savoir ce qu'est une photo à caractere pedophile, sauf pour un pervers de pédo.


Vous comprendrez que ce genre de discution "pseudo philosophique" réalisée par des pauvres igorants et impossible à comprendre et je préfére ml'arreter là.


Des débats beaucoup plus intérressants sont proposés sur ce sujet sérieux


Lenny


 



Rouille_Encagée 30/12/2010 11:22



Bonjour,


Effectivement, je crois qu'une des questions cruciales pour comprendre cet article du Code est de savoir ce qu'on entend par "pornographique". Un enfant nu, même un adulte nu, ce n'est pas
pornographique, il me semble. Mais il est vite facile de croire le contraire car dans notre société, on a tendance à réduire le nu au pornographique car on a tendance à ne voir le nu que dans le
pornographique. Il me semble que l'on fait très vite le lien entre nudité = sexe = activité sexuelle. Or, à moins que la photo soit explicite, ce schéma n'est pas nécessairement valable...


Cédric



T-H-A 10/12/2009 04:37


La question est bien celle-là : doit-on se placer dans l'esprit du pédophile qui voit la photo ou dans celui de la personne qui la met innocemment à disposition ?
L'intention est effectivement primordiale (j'ai vu des gens condamnés parce qu'ils n'avaient pas désactivé l'option de partage sur un logiciel P2P). Je pense que c'est dans l'esprit de la personne
qui poste la photo qu'il faut la rechercher, et se demander si le fait de poster une photo de son enfant nu sur Facebook est délictuel. Je pense que le faire sans en avoir rigoureusement restreint
l'accès est une simple négligence et que l'infraction de publication de photos pédopornographiques suppose un élément intentionnel complet, à savoir : je sais que cette image est pornographique
(pour moi elle l'est) et je la publie quand même.

Mais ça n'est que mon avis ...


Doc 09/12/2009 20:19



Bienvenue dans la communauté et le bonjour de Haguenau en Alsace
Doc


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